En bref
- ✓ Oui, on peut se réassurer après une résiliation pour non-paiement : des assureurs acceptent ce profil, à condition de déclarer la situation et de régulariser d’éventuels impayés.
- ✓ Des assureurs sont spécialisés dans les profils à risque aggravé : une résiliation n’est pas une impasse.
- ✓ Budget indicatif : 55 à 120 €/mois, selon le motif, le coefficient et le véhicule.
Oui, on peut se réassurer après une résiliation pour non-paiement : des assureurs acceptent ce profil, à condition de déclarer la situation et de régulariser d’éventuels impayés.
On fait le point sur la situation « résilié pour non-paiement » : ce qu’elle recouvre, vos droits et recours, le budget à prévoir et comment retrouver une assurance sereinement.
résilié pour non-paiement : de quoi parle-t-on ?
- ✓ La résiliation pour non-paiement fait suite à une prime impayée, après une procédure encadrée
- ✓ Elle est distincte d’une résiliation pour sinistres : le risque de conduite n’est pas en cause
- ✓ Elle peut être mentionnée lors d’une nouvelle souscription (relevé d’information, AGIRA)
La procédure est encadrée par l’article L.113-3 du Code des assurances : après une prime impayée, l’assureur adresse une mise en demeure ; la garantie est suspendue 30 jours plus tard, puis le contrat peut être résilié 10 jours après. Régulariser avant la résiliation stoppe la procédure.
Vos droits et vos recours
Une résiliation pour non-paiement ne vous prive pas du droit de vous assurer. Si aucun assureur n’accepte votre responsabilité civile (garantie obligatoire), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui impose à un assureur de vous couvrir.
Combien ça coûte ?
Comptez en moyenne 55 à 120 €/mois. Le tarif d’un profil à risque aggravé dépend surtout du motif, du coefficient bonus-malus et du véhicule assuré. Ordres de grandeur indicatifs :
Cotisation mensuelle indicative
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Comment retrouver une assurance
Trois réflexes : déclarer honnêtement votre situation (une omission peut entraîner une nouvelle résiliation), ajuster la formule (au tiers plutôt que tous risques pour faire baisser la prime), et faire jouer la concurrence auprès d’assureurs qui acceptent les profils comme le vôtre.
AGI Conseil & Assurance, courtier ORIAS 21005133 à Vincennes (94), interroge plus de 40 assureurs, dont des spécialistes des profils résiliés. Voir la page assurance auto après résiliation.
Questions fréquentes
Peut-on s’assurer après une résiliation pour non-paiement ?
Oui. Ce motif ne met pas en cause votre conduite : plusieurs assureurs l’acceptent, souvent après régularisation des impayés. Il faut déclarer la situation lors de la souscription.
Quelle est la procédure de résiliation pour non-paiement ?
Encadrée par l’article L.113-3 du Code des assurances : mise en demeure, suspension de garantie 30 jours après, puis résiliation possible 10 jours plus tard. Payer avant la résiliation arrête la procédure.
Dois-je déclarer cette résiliation à un nouvel assureur ?
Oui, toujours. L’omission peut entraîner la nullité du contrat ou une nouvelle résiliation. La transparence protège votre couverture.
Que faire si aucun assureur ne veut de moi ?
Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) : en cas de refus pour la garantie de responsabilité civile obligatoire, il désigne un assureur tenu de vous couvrir.
Le tarif est-il forcément plus élevé ?
Souvent un peu, mais raisonnable si votre coefficient est bon. Choisir une formule au tiers et un véhicule modeste aide à contenir la prime.