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Guides, conseils et actualites pour les professionnels du batiment
Distinction R.234-1 (contravention 0,5-0,8 g/L) vs L.234-1 (delit superieur a 0,8 g/L) vs recidive. Tarifs 1100-6500 EUR selon sous-cas. EAD valorise -15 a -25 pour cent. Fichage AGIRA 2-5 ans, recours BCT.
Lire l'article →Guide pratique pour les conducteurs resilies par leur assureur pour non-paiement : delais, fichage AGIRA, courtier specialise, options BCT.
Lire l'article →Procedure complete pour consulter votre fichier AGIRA : modele de lettre RGPD, adresse, delai de reponse, duree de fichage (2 ans), droit de rectification CNIL.
Lire l'article →Beaucoup de resiliations notifiees en L113-8 (mauvaise foi, nullite, zero indemnisation) pourraient etre requalifiees en L113-9 (bonne foi, reduction proportionnelle). Lecture LRAR, contestation, reassurance sous 24-48h.
Lire l'article →Delais reels par canal (4-12h courtier specialise, 48-96h direct, 24-72h comparateur). Check-list 6 pieces, attestation provisoire R211-15, procedure BCT en dernier recours. Cas concret M. K., assure en 6h.
Lire l'article →Le motif change tout : non-paiement, sinistres, alcool, fausse declaration n'ouvrent pas les memes portes. Matrice 4 motifs x duree fichage AGIRA x assureurs acceptants 2026. Tarifs 750-3 500 EUR selon motif, procedure releve d'information et recours BCT.
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